Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions de service régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site de location de vêtements, robes et accessoires (ci-après le « Site »), ainsi que toute commande effectuée via celui-ci.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service, sans restriction ni réserve.
2. Accès au site
Le Site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter.
La société se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions de service ou les Conditions Générales de Vente (CGV).
3. Nature des services
Le Site propose exclusivement des prestations de location de vêtements et accessoires pour une durée déterminée.
Aucune vente n’est réalisée via le Site.
Les Articles demeurent la propriété exclusive de la société facturante.
4. Création de compte et informations client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande ou création de compte.
Toute erreur (adresse, taille, date, coordonnées) relève de la responsabilité exclusive du Client et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou modification sans accord écrit préalable.
5. Utilisation du Site
Le Client s’engage à utiliser le Site :
-
de manière loyale et conforme à la loi,
-
sans tentative de fraude, contournement de paiement ou opposition bancaire abusive,
-
sans atteinte aux droits, à l’image ou à la réputation de la société.
Toute utilisation abusive entraînera la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites.
6. Disponibilité des services
Les services proposés sont soumis à disponibilité des Articles.
La société se réserve le droit de retirer temporairement ou définitivement un Article du Site sans préavis, notamment pour entretien, réparation ou indisponibilité.
7. Prix et paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon l’affichage, et peuvent être modifiés à tout moment.
Le paiement de la location, des options et la validation de la caution sont exigés avant toute mise à disposition de l’Article.
Toute commande non réglée ou dont la caution n’a pas été validée sera automatiquement annulée.
8. Dépôt de garantie (caution)
La validation de la commande implique l’autorisation expresse donnée à la société :
-
de bloquer, prélever ou encaisser tout ou partie de la caution,
-
via un système automatisé (plugin de paiement).
Cette autorisation est irrévocable et ne peut faire l’objet d’aucune opposition bancaire.
9. Calendrier et planification
Le Client reconnaît que la gestion des locations repose sur un calendrier strict.
Tout retard, non-restitution ou manquement impactant une location ultérieure pourra entraîner des pénalités financières et/ou le prélèvement total de la caution.
10. Rendez-vous atelier
Les rendez-vous en atelier sont soumis à disponibilité et organisés sur des créneaux courts.
Tout rendez-vous non honoré, annulé tardivement ou perturbé par le Client pourra être facturé, sans possibilité de remboursement.
11. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable :
-
de l’usage de l’Article,
-
de sa conservation,
-
de sa restitution dans l’état initial.
Toute perte, vol, détérioration ou usage inapproprié engage la responsabilité financière totale du Client.
12. Limitation de responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable :
-
d’un mauvais choix de taille ou de style,
-
d’un inconfort,
-
d’un événement annulé ou modifié,
-
de tout dommage indirect lié à l’utilisation de l’Article.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Modification des Conditions de service
La société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société facturante.
16. Acceptation
L’utilisation du Site et la validation de toute commande valent acceptation expresse des présentes Conditions de service.